Terms of Service

1er général

1.1. Vous avez l'occasion de découvrir le Nebula Synox (« Portail »).

Notre adresse e-mail info@ Nebula Synox .com .

1.2. Ce site Internet fournit des données sur des plateformes externes (« Plateformes externes ») dédiées au commerce (« Services »).

1.3. Ces termes régissent votre usage (« Vous », « Vos » ou « Utilisateur ») du Site et des Services. Avant d’utiliser les services, il vous est nécessaire de lire attentivement ces termes. Les présentes conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site, vous obligeant ainsi à respecter ces termes pour utiliser le site. Les conditions peuvent être modifiées périodiquement.

Ces termes incorporent notre charte de confidentialité. Vous consentez à ces termes et approuvez notre charte de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre charte de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En acceptant ces modalités, l'accès au site vous sera garanti.

2.1.1. Âge minimum de 18 ans.

2.1.2. Vous êtes en mesure d'accepter ces termes et conditions.

2.1.3. Les législations du territoire où vous résidez ou accédez aux services ne doivent en aucun cas interdire l'utilisation du site Web ou de l'un de ses services.

2.2. Aucune garantie n'est fournie quant à la conformité légale ou l'utilisation des services ou du site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du site ou des services par un utilisateur.

3. Zones à accès limité.

3.1. Tout en maintenant la portée des informations fournies, nous conservons le droit de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Internet (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs situés dans des zones soumises à réglementation (les « Territoires restreints ») et (ii) ceux qui, à notre avis, pourraient poser un risque sur le plan réglementaire, juridique ou de réputation.

3.2. Nous pourrions aussi poser des conditions additionnelles avant d'approuver des utilisateurs citoyens de certains pays. Si les utilisateurs se déplacent vers des régions réglementées, le site web ou les services pourraient être temporairement inaccessibles ou restreints.

4. Activités non autorisées.

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec considération et à ne pas : .

4.1.1. Vous êtes autorisé à vous connecter à notre site et à l'utiliser pour télécharger, téléverser, partager, distribuer, transmettre ou envoyer (a) des données ou d'autres éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété et à d'autres droits ; ou (b) des informations dont la publication ou distribution est interdite en raison d'une menace ou d'un préjudice provoqué par une insulte, une diffamation, une calomnie ou un acte de racisme, ou (c) des informations contenant des virus ou autres codes nuisibles qui pourraient endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d'une manière qui entrave ou empêche les autres utilisateurs d'accéder au site. (d) Toute donnée ou autre contenu enfreignant les lois. (e) Informations ou documents contenant des publicités ou tout autre contenu non approuvé par notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou effacer toutes les attributions, mentions légales, labels ou désignations appartenant à ce site Web.

4.1.3. L'entrée aux services est possible à travers toute interface autre que le site Internet.

4.1.4. Ne perturbez pas l'accès au site web ou les services fournis par d'autres utilisateurs.

4.1.5. Des automates et autres méthodes mécaniques sont employés pour consulter le site et/ou ses services.

4.1.6. Vous n'avez pas la permission de télécharger ou de transmettre, ni même d'essayer de télécharger, du contenu actif ou passif impliqué dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, comme des pixels espions, des témoins ou des appareils espions, sans notre consentement explicite.

4.1.7. Employez le « cadrage », le reflet ou tout autre moyen pour reproduire l'aspect ou la fonction des services.

4.1.8. Vous pouvez contourner toutes les législations ou règles en vigueur et promouvoir ou inciter à des actes illégaux tels que l'atteinte aux marques, l'infraction aux droits d'auteur, la diffamation, la violation de la vie privée, l'usurpation d'identité ou la propagation de logiciels falsifiés ; .

4.1.9. Vous avez la possibilité de modifier ou de changer le code source de ce site Internet. Vous pouvez également télécharger des applis ou des programmes pouvant nuire au site web ou à autrui.

4.1.10. Vous n'avez pas le droit de démonter, de désosser ou d'analyser à rebours toute technologie ou tout logiciel présents sur le site web ou utilisés pour offrir les services.

4,2. Les dispositions de cet accord s'ajoutent à tous les privilèges que nous pourrions posséder. Si nous jugeons que votre utilisation du site n'est pas conforme aux dispositions des présentes conditions ou à toute autre législation applicable, nous pouvons être habilités à surveiller votre utilisation du site Web ou des services, à en restreindre l'accès ou à divulguer vos comportements sur le site Web à des tiers, ou encore à adopter toute mesure nécessaire pour protéger les intérêts et les biens de tiers.

5. Propriété intellectuelle.

5.1. Les éléments du site internet, y compris ceux liés aux vidéos comme les textes, les illustrations, les logos, les audio, les créations, les marques et autres composants, sont protégés par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de parties tierces.

5.2. L'intégralité des droits, titres ainsi que tous les intérêts concernant les services et le site Internet sont notre propriété exclusive. À l'exception du droit d'utiliser les services et le site Internet conformément à ces conditions générales, l'utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

5.3. L'accès aux services et/ou au site Web est réservé à l'utilisateur pour un usage privé et non lucratif.

5.4. Vous ne permettrez à quiconque de transformer, désassembler, décompiler ou reproduire les services ou le site Web, ni de créer des œuvres dérivées par la sous-licence ou la location.

6. Limites de responsabilité.

6.1. Vous assumez la responsabilité du site et des services. Nous ne fournissons aucune garantie, ni explicite ni implicite, sur le site et les services ou votre utilisation de ceux-ci, incluant les garanties implicites de qualité et de valeur marchande, ainsi que l'aptitude à un usage particulier, comme l'absence de contrefaçon et l'accessibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour et la rapidité. Le contenu et les fonctionnalités disponibles ou accessibles via le site sont fournis « en l'état », « tels que disponibles » et « avec toutes conséquences ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou imprécisions des données présentes sur ce site internet. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les interruptions ou dysfonctionnements des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous compenserons pour toute perte, subie directement ou indirectement par vous ou un tiers via le site ou les services. Vous assumerez la responsabilité de toute décision basée sur les informations trouvées sur le site et/ou les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, que ce soit directement, indirectement ou associés à vous ou à toute autre partie tierce. Cela englobe toute diminution de revenus ou perte de données découlant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est permise selon la législation en vigueur dans la région concernée.

6,5. En cas de difficultés techniques avec une connexion Internet ou téléphonique, un prestataire informatique ou un serveur système, ou tout autre équipement, notre responsabilité est dégagée. Nous n'assurons pas la responsabilité concernant l'utilisation d'Internet.

7. Contenu et services proposés par des tiers.

7.1. En utilisant les services, vous accédez à du contenu et des services proposés par des tiers. Cela peut inclure des annonces publicitaires ou des évaluations de plateformes externes.

7.2. Nous ne garantissons pas l'exactitude des données ou des produits mentionnés. Il est possible qu'ils ne soient pas toujours actuels ou mis à jour.

7.3. Nous vous recommandons de confirmer l'exactitude de toutes les données avant de décider. Vous assumez la responsabilité de toutes les décisions et actions basées sur ces données.

8. LIENS

8.1. Le site propose des annonces et du contenu. Les documents sont fournis via des sites Web externes (« liens »). Nous vous recommandons d’être vigilant avant de télécharger, de vous fier à des informations ou d'accéder à des contenus issus de ces sites, logiciels ou autres matériels, ou de réaliser un achat ou une transaction sur notre conseil. Ces liens sont présentés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services offerts par d'autres sites Web ou programmes.

8,2. Les liens hypertexte présents sur ce site Web ne signifient pas que nous approuvons, autorisons, ou sommes affiliés ou associés de quelque manière que ce soit avec les autres sites Web, leurs programmes ou leurs gestionnaires.

8.3. Nous n'avons pas vérifié tous les liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web mentionnés. Avant que vous ne choisissiez d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quoi que ce soit sur ces plateformes ou applications, nous vous mettons en garde. Vous ne serez aucunement responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles via d'autres sites Web.

8,4. Vous êtes tenu de vérifier les termes et les règles de chaque site Web géré par des tiers. Il est fortement conseillé de les examiner attentivement avant toute interaction avec des sites tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de changer, suspendre ou ajuster nos services à tout moment. Les modifications ne vous porteront aucun tort, et aucune réclamation ne pourra être déposée contre nous.

9.2. Les termes peuvent être ajustés à tout moment. Nous avons le droit de les modifier à notre discrétion. Nous vous notifierons en publiant la version la plus à jour et en mettant à jour la date au sommet de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrés. Vous serez considéré comme ayant accepté ces changements en continuant à utiliser le site après leur mise en ligne.

9,3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise à travers le site Web ne crée aucune forme de relation non spécifiquement mentionnée dans les présentes conditions.

9.4. Les conditions actuelles et la politique de confidentialité, avec leurs modifications éventuelles, constituent les seuls accords légaux entre nous et le client, et aucune autre promesse, déclaration, ou entente, qu'elle soit verbale ou écrite, qui ne figure pas dans la politique de confidentialité n'est juridiquement contraignante pour les parties.

9,5. Le fait de ne pas appliquer un droit ou une compétence indiquée est interprété comme un abandon de ce droit ou de cette compétence. Un exercice partiel constitue un volet de tout exercice futur ou supplémentaire des mêmes droits ou solutions ou de toute autre prérogative ou recours.

9,6. Si une juridiction compétente jugeait une disposition invalide, les présentes conditions seraient nulles. Les autres termes seraient considérés comme si l'exclusion était exécutée et seraient suivis conformément à leurs stipulations. Néanmoins, les termes seraient compris selon l'intention et le sens des clauses d'exclusion, suivant la décision des tribunaux.

9,7. Ces dispositions permettent aux partenaires externes de déléguer ou d'attribuer tous les droits et devoirs. Les opérateurs externes ont la capacité d'administrer le site internet ainsi que l'ensemble de ses fonctions, sans limiter les précédents. Ces dispositions ne vous autorisent pas à déléguer ou transférer vos droits ou devoirs.